Vers de nouvelles règles financières internationales

Jérôme Chartier a récemment remis au Premier ministre un rapport intitulé « Gouvernants face à la crise ».

La France, assumant la présidence de l’Union Europénne, fut à l’origine du discours des grandes nations le plus objectif face à la crise, dont celui prononcé par le Président de la République à Toulon marque la volonté politique de ne pas laisser les conséquences de la crise financière envahir l’économie réelle.

La France a produit un plan de relance particulièrement ajusté sans céder aux sirènes de la relance par la consommation qu’aucun pays n’a développé spécifiquement à l’exception du Royaume-Uni pour les raisons tenant aux caractéristique de sa propre situation.

Des analyses des réactions des gouvernants face à la crise et des enseignements tirés pour la France, découlent les quatre propositions suivantes :

- Identifier la dette de la crise et la distinguer de la dette budgétaire courante : en distinguant le volume du déficit créé par la crise du déficit récurrent, nous revenons à des volumes financiers de déficit connus à partir desquels nous pourrons poursuivre le désendettement engagée par le projet présidentiel et que la crise a mis à mal.

- Création de la Caisse Européenne d’Amortissement de la Crise Financière : une globalisation de la dette de la crise financière amortissable à cinquante ans et logée dans une Caisse européenne d’amortissement de la crise financière pourrait avoir un quadruple avantage :

a) elle constituerait une nouvelle signature attractive sur le marché obligataire, premier véritable benchmark de la zone euro, et susceptible de marquer un intérêt toujours soutenu même en cas d’affluence de transferts sur le marché secondaire ;

b) elle pourrait pratiquer une gestion active de la dette de la crise et ramener le taux réel d’amortissement à un taux très court terme ;

c) elle pourrait disposer de conditions spécifiques de refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne du fait de la solidarité des Etats dans la création et la garantie apportées à cette institution ;

d) cette signature unique aurait pour effet de faire disparaître les «spreads» qui sont apparus depuis le début de la crise et qui sont de nature à renforcer encore les difficultés budgétaires de certains pays.

De plus, limiter le coût budgétaire de cette composante « accidentelle » de la dette dégagera pour l’ensemble des pays des marges de manoeuvre. En outre, le rétablissement progressif des finances publiques dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance pèsera moins sur l’équilibre macroéconomique de chaque pays. Enfin, la mutualisation d’une partie de la dette publique de la zone euro constituerait un marché obligataire ayant une taille critique et permettrait ainsi de réduire mécaniquement les taux d’un point de vue global.

- Lancer un emprunt d’Etat pour financer la dette de la crise et souscrit en totalité par la Caisse Européenne d’Amortissement de la Crise Financière : chaque Etat pourrait lancer un emprunt entièrement souscrit par la Caisse Européenne d’Amortissement de la Crise Financière à hauteur de la dette imputable à la crise.

- Rassembler réformes conjoncturelles et structurelles au sein d’un plan «F» : ce plan, marqué par la clarté des objectifs et de la méthode, pourrait recréer un socle de confiance pour redémarrer rapidement la croissance économique.

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