Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Ceci nécessite une inflexion sans précédent de nos comportements de production et de consommation. C’est pourquoi Michel ROCARD a été chargé d’étudier la possibilité d’introduire une contribution climat énergie (CCE) qui taxerait près de 70% des émissions nationales de CO². Le Rapport Rocard a préconisé l’instauration d’une contribution de l’ordre de 32€ par tonne de CO².

►2/3 des Français se disent opposés à la taxe carbone (sondage TNS Sofres/logica)…

Cette taxe n’était pas acceptée parce que pas comprise : ce n’est pas le principe d’une fiscalité verte que les Français rejettent, mais bel et bien l’idée d’un impôt supplémentaire qu’ils jugent injuste.

Et on voit bien d’ailleurs que les Français ont très largement adoptée la fiscalité verte, pour peu qu’elle soit incitative : il suffit de voir le succès du bonus-malus pour les véhicules (on est passé de 15% de véhicules peu polluants en 2007 à 54% en août 2009, et inversement de 30% de véhicules très polluants à 10% aujourd’hui) !

Le débat sur la taxe carbone était donc nécessaire et a permis de poser clairement la question de la mise en œuvre concrète de la fiscalité verte. Et nous assumons ce glissement d’une fiscalité pensant essentiellement sur le travail vers une fiscalité pesant sur les énergies polluantes.

Et cela doit concilier C’est tout l’intérêt de cette fiscalité verte qui repose sur l’incitation plutôt que sur la sanction : c’est efficace, juste et pédagogique ! Et cela permet d’infléchir les comportements et de changer les mentalités.

► Cette taxe carbone ne va-t-elle pas pénaliser les Français et les entreprises ?

Il faut rassurer ménages et entreprises ! Les pays européens qui ont adopté des taxes similaires (Suède, Finlande, Danemark, Grande-Bretagne, Allemagne, Slovénie) en ont profité. Contrairement à la litanie de la décroissance que les verts serinent, gains de croissance et gains écologiques peuvent aller de paire !

Selon une étude du département d’économétrie de l’Université de Cambridge, la taxe carbone a un « effet réduit mais positif » sur l’activité, à hauteur d’une contribution de 0,5%, dans les six pays qui l’ont introduite en Europe.

La Suède, qui a introduit une taxe carbone en 1990 a vu ses émissions de CO2 baisser depuis lors de 9% tandis que le produit intérieur brut s’est accru dans le même temps de 48%.

D’autant que la taxe carbone sera intégralement compensée : il n’est pas question d’augmenter la pression fiscale, mais bien de baisser certains impôts en contrepartie (impôt sur le revenu pour les particuliers et taxe professionnelle sur les investissements pour les entreprises).

L’objectif c’est de faire évoluer les mentalités et les comportements en incitant particuliers et entreprises à mieux consommer l’énergie, en préférant les énergies propres et renouvelables. Et pour cela, nous taxons moins le travail et davantage la consommation d’énergies polluantes. C’est un jeu de vases communiquants qui fait que celui qui choisit les énergies propres fera des économies en payant moins de taxe carbone, tout en bénéficiant de la baisse des impôts sur le travail.

► A quels produits va s’appliquer la taxe carbone ?

La taxe carbone s’appliquera uniquement aux énergies fossiles polluantes comme l’essence, le diesel, le gaz, le fioul et le charbon.

L’électricité est exclue du champ de la taxe carbone car sa production est déjà soumise au système communautaire de quotas d’émission et à la contribution de service public pour l’électricité. En outre, la production d’électricité émet très peu de CO2 en France, grâce aux parcs des centrales nucléaires mais aussi grâce au développement important des énergies renouvelables.