Le récent vote de la loi d’interdiction du voile intégral est-il une victoire du groupe UMP ?

Voter une loi contre le port du voile intégral, ce n’est pas la victoire d’un parti ou d’un camp politique contre un autre, c’est avant tout la victoire de la République dans son ensemble. Car la burqa, c’est une atteinte à la dignité des femmes, à la sécurité. C’est un déni de soi autant qu’un refus de l’autre ! Autant de choses qui sont totalement contraires à nos valeurs républicaines !

En interdisant le niqab, on envoie un signal clair aux intégristes qui veulent tester la République : rassemblés autour de nos valeurs, nous refuserons toujours l’inacceptable.

C’est pour cela qu’il est très regrettable que cet engagement de courage et de vérité n’ait pas plus mobilisé l’opposition. Ce texte était l’occasion de montrer que majorité et opposition savent se retrouver sur l’essentiel, quand il s’agit de défendre nos valeurs fondamentales. Le message n’en aurait été que plus fort envers les extrémistes qui défient la République.

Malheureusement, l’attitude de l’opposition dans cette histoire a été un modèle d’hypocrisie. Après avoir voté à l’unanimité la proposition de résolution du groupe UMP sur la dignité et l’égalité entre les hommes et les femmes, le 11 mai dernier, l’opposition n’a pas voulu franchir le pas qui permet de passer de l’explication à l’action : elle a préféré s’abstenir plutôt que de voter pour l’interdiction de la burqa. Le PS va devoir expliquer comment il peut condamner des actes qu’il juge contraires aux valeurs de notre République et en même temps refuser de les interdire ! Comme souvent sur ces sujets, le PS fait dans l’angélisme et le manque de courage !

L’interdiction totale du voile intégral est donc l’aboutissement d’un long combat de conviction mené depuis un an par une majorité des députés UMP. Malgré les critiques, nous n’avons rien lâché parce que, comme nos compatriotes dans nos villes, dans nos circonscriptions, nous étions choqués par cette pratique.

 ►En quoi consiste la loi ?

L’objectif de cette loi est de refuser l’intolérable. Porter la burqa, ce n’est pas anodin, ce n’est pas la même chose que de porter une veste rouge ou un pantalon blanc ! C’est pour celles qui le portent être condamné à un déni d’identité. Or la société dans la quelle nous voulons vivre est une société apaisée, fraternelle et respectueuse de chacun.

Pour défendre cet idéal de vie en société, le texte reprend les grandes lignes de la Proposition de loi cosignée par 220 députés de la majorité :

• La loi d’interdiction générale est dénuée de toute ambiguïté : toutes les tenues destinées à dissimuler le visage sont visées puisque toutes ont le même effet, exclure de la société ceux qui font le choix ou sont contraints de les porter ! Aucune religion n’est donc stigmatisée, parce qu’aucune religion prescrit de se masquer le visage. Au contraire, la loi permet d’éviter tout amalgame, elle permet à nos compatriotes musulmans de ne pas être otages d’une minorité d’extrémistes qui veulent instrumentaliser la religion à des fins politiques.
• La loi est ferme, juste et pédagogique :
• La loi est ferme parce qu’elle punit d’une amande de 150 euros le port d’une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’ensemble de l’espace public.
• La loi est juste parce qu’elle ne se contente pas de sanctionner les femmes qui portent le niqab, elle punit surtout sévèrement (un an de prison) les hommes qui les contraignent à se voiler intégralement.
• La loi est pédagogique parce que les sanctions pour les femmes n’entreront en vigueur qu’après un délai de six mois consacré à un travail d’explication des motifs de l’interdiction. En plus d’avoir à payer une amende, ces femmes pourront suivre un stage de citoyenneté qui rappellera les règles du vivre ensemble dans notre pays.

►Pourquoi vouloir soumettre la loi à l’approbation du Conseil constitutionnel ? Est-ce que vous dotez de la solidité juridique du texte ?

Les députés de la majorité ont voté le projet de loi d’interdiction totale du port du voile intégral sans avoir l’ombre d’un doute sur la solidité juridique du texte car ils n’ont aucun doute sur la solidité juridique de ce qu’ils veulent protéger : un socle minimal de garanties essentielles de la vie en société. Un socle qui conditionne l’exercice des libertés et impose d’interdire, lorsque c’est nécessaire, certains actes guidés par la volonté individuelle ! Un socle qui implique que nul ne peut renier son appartenance à la société, ou se la voir déniée, en dissimulant son visage au point d’empêcher toute reconnaissance.

C’est d’ailleurs ce que défend la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) elle-même lorsqu’elle légitime des interdictions générales nécessaires à l’exercice du vivre ensemble. (Sa jurisprudence est claire, par deux arrêts du 4 décembre 2008, la CEDH affirme que « le pluralisme et la démocratie doivent également se fonder sur le dialogue et un esprit de compromis, [ils] impliquent nécessairement de la part des individus des concessions diverses qui se justifient aux fins de la sauvegarde et de la promotion des idéaux et valeurs d’une société démocratique ».)

Soumettre cette loi à l’examen du Conseil constitutionnel vise donc simplement à clore toute polémique sur son applicabilité. L’approbation du Conseil Constitutionnel permettra de dissiper les inquiétudes des derniers Mohicans qui craignaient pour la sécurité juridique de cette loi !

Quand une loi protège le noyau dur de nos valeurs, il est essentiel qu’elle soit acceptée par tous, ce sera chose définitivement faite dès que les sages auront décider de lever l’hypothèque de l’inconstitutionnalité.